🎟️ Conference Nationale Du Handicap 11 Février 2020 Merci pour l'explication. Je ne connaissais pas cela.

Mardi11 février 2020. Les déclarations du Président de la République Pour le Président, « on ne doit plus considérer les personnes en situation de handicap comme des autres, une altérité, mais des citoyens à part entière ».« La République sera toujours auprès des personnes en situation de handicap ». Il affirme avoir viser trois objectifs :

Cétait le mardi 11 février, 15 ans après la promulgation de la loi pour l’Egalité des Droits et des Chances sous la présidence de Jacques Chirac que la Conférence Nationale du Handicap s’est déroulée. Dans l’enceinte de l’Elysée, les représentants du gouvernement, les associations, les chefs d’entreprise et les médias ont pu écouter

Le Comité de pilotage de la CNH 2018-2020 s’est réuni pour la 1e fois le 3 décembre 2018, en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Il était composé de trente-cinq membres, acteurs de la société civile et membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées CNCPH. Il avait pour mission d’assurer le suivi de l’ensemble des travaux de la CNH, qui recouvre La mise en valeur par des déplacements ministériels de services ou projets innovants, simplifiant la vie des personnes handicapées et favorisant leur participation à la vie en société ; La labellisation des pratiques exemplaires ; La mise en oeuvre des cinq grands chantiers nationaux. Retrouvez le dossier de presse ici Des ministres à la rencontre des citoyens concernés par le handicap Les ministres sont allés à la rencontre de tous les acteurs engagés, à savoir les citoyens en situation de handicap, les aidants familiaux et les professionnels, co-équipiers de personnes handicapées, qui répondent quotidiennement à leurs besoins, le cas échéant. Ces rencontres se sont déroulées pendant 6 mois et sur l’ensemble du territoire. Au sein de chaque ministère a été désigné un haut-fonctionnaire. Sa mission consiste à prendre en compte le handicap dans l’ensemble des politiques publiques relevant de son ministère. A cet effet, il a organisé la venue des ministres dans les différentes régions, en fonction de leur domaine de compétence. Les ministres se sont associés à des manifestations organisées par et avec les personnes en situation de handicap. Ils ont abordé de façon pragmatique tous les domaines de la vie quotidienne transports, logement, sport, culture, numérique, santé, école, emploi, formation professionnelle, université, actions bénévoles et de cohésion des territoires, armée, etc. La labellisation d’une pratique, action ou initiative remarquable Une charte de labellisation a été réalisée par le comité de pilotage afin de valoriser une pratique, une action ou une initiative remarquable autour du handicap qui facilite la vie des uns et est bénéfique pour tous. Les citoyens porteurs de projets ont pu candidater pour obtenir le label "Tous concernés, Tous mobilisés" via un formulaire en ligne. Les actions labellisées sont visibles sur la page web dédiée. Elles ont été également incluses dans un rapport rendu au parlement à l’été 2019. Les actions mises en œuvre par les citoyens mobilisés avec les acteurs associatifs, publics, économiques et territoriaux sont multiples et permettent de construire une société véritablement inclusive. Ouverture de cinq chantiers nationaux Dans le but de simplifier la vie des personnes en situation de handicap, cinq chantiers majeurs ont été lancés. Consultez les fiches de cadrage des groupes de travail Fiche de cadrage du groupe numéro 1 Fiche de cadrage du groupe numéro 2 Fiche de cadrage du groupe numéro 3 Fiche de cadrage du groupe numéro 4 Lors de la 5e Conférence nationale du handicap qui s’est déroulée le 11 février 2020, un bilan de la politique publique du handicap a été dressé mais aussi des mesures opérationnelles et concrètes ont été prises. L’objectif poursuivi par l’ensemble du Gouvernement est de construire une société plus solidaire et plus innovante. Exécution des réformes engagées et renforcement de l’accompagnement 12 nouveaux engagements pris par le Gouvernement. En 2020, le Gouvernement se fixe comme objectif la mise en oeuvre de 12 engagements en se concentrant sur l’exécution au plus près des personnes des réformes engagées, sur le renforcement de l’accompagnement des personnes et des familles, ainsi que sur la mobilisation de tous les acteurs pour l’amélioration de leur vie le bilan et les propositions de la CNH - le 11 février 2020 en cliquant ici.

ConférenceNationale du Handicap – 11 février 2020. 🤜 15 ans après la loi du 11 février 2005, nous sommes tous concernés, tous mobilisés pour l’amélioration et la simplification de la vie des personnes handicapées à la Conférence Nationale du Handicap ! # CNH2020 🤝 La Conférence National du Handicap est ouverte à tous les acteurs de la société civile car

Un point sur le handicap en france en 2020. La France en 2020 compte près de 12 millions de personnes en situation de handicap. Parmi elles, 18% sont au chômage, ce qui représente près du double de la moyenne nationale. 67% déplorent également le manque d’accessibilité des lieux publics et déclarent avoir des difficultés à se déplacer. Depuis la loi handicap » de 2005, les politiques en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap se sont multipliées, pourtant les objectifs définis par le texte sont encore loin d’être tous atteints. De nouvelles mesures sont venues s’ajouter récemment au panel législatif déjà en place avec notamment le vote en septembre 2018, de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », destinée à faciliter l’inclusion des personnes porteuses d’un handicap en termes d’emploi. Alors où en est-on réellement avec le handicap en France en ce début d’année 2020 ? Petit tour d’horizon avec IDDHEA. Combien y a-t-il de personnes en situation de handicap en France ? Actuellement, on dénombre près de 12 millions de personnes en situation de handicap vivant en France. Ce chiffre prend en compte les handicaps les plus lourds comme les incapacités mineures. Pour 80% des cas, il s’agit de handicaps invisibles », autrement dit, qui ne se remarquent pas au premier regard. Il peut alors s’agir des conséquences d’un traumatisme crânien, d’un handicap physique léger, d’une surdité, de troubles psychiques ou encore de problèmes de dos… Où en est-on au niveau de l’emploi ? En 2019, le taux de chômage des personnes en situation de handicap atteignait les 18%, ce qui représente environ le double de celui de la moyenne nationale. En 2017, le taux d’emploi de personnes en situation de handicap était seulement de 3,5% au sein des entreprises du secteur privé. Un chiffre encore largement en dessous de l’objectif de 6% défini par la loi handicap » de 2005. Le secteur public s’en sort un peu mieux, mais reste en dessous des chiffres avec un taux de 5,6% d’emploi. Pour améliorer ces chiffres, le gouvernement souhaite notamment mettre l’accent sur la formation en doublant le nombre d’apprentis en situation de handicap. Actuellement ces derniers représentent seulement 1% du secteur de l’apprentissage, soit environ 4000 jeunes répartis au sein des CFA. Quels délais pour les démarches administratives ? En 2018, les maisons départementales des personnes handicapées MDPH enregistraient un délai moyen de 4 mois pour le traitement de démarches administratives telles que l’octroi d’une aide financière, d’une orientation scolaire ou pour l’obtention d’une carte de stationnement. Ce délai varie grandement en fonction du territoire et du type de demande. Ainsi, le principe de “droits à vie” pour les personnes atteintes d’un handicap irréversible -sans qu’elles n’aient besoin de retourner tous les 3 ans chez le médecin pour attester de leur handicap- n’est toujours pas appliqué partout ni de la même manière malgré une entrée en vigueur en 2019. Une situation inacceptable » pour la secrétaire d’État au handicap Sophie Cluzel qui reconnaît une explosion des délais et des situations parfois absurdes dans certaines maisons départementales. Afin d’améliorer le service aux personnes, le chef de l’État a récemment annoncé une garantie de délai » pour l’octroi des différentes prestations. Pour ce faire, un budget de 50 millions d’euros, répartis sur 2 ans, a été débloqué afin d’assurer une égalité de traitement des demandes sur l’ensemble du territoire. Objectif Un délai de trois mois maximum pour une demande d’AAH quel que soit le département, d’ici au 1er janvier 2021 Quid de l’AAH ? En 2020, le montant mensuel de l’AAH pour une personne seule s’élève à 900 euros. Versée sous conditions de ressources, cette prestation sociale est actuellement versée à 1,2 million de personnes en situation de handicap. Revalorisées deux fois depuis le début du quinquennat, de vives inquiétudes ont récemment été soulevées par les associations quant à l’avenir de cette allocation. Certaines voix exprimant notamment la crainte de voir celle-ci fusionnée dans le futur revenu universel d’activité ». Cette crainte a été démentie le 11 février 2020 par le chef de l’État à l’occasion de la Conférence nationale du handicap CNH. Combien d’élèves en situation de handicap dans les écoles ? À la rentrée de septembre 2019, le nombre d’élèves en situation de handicap au sein des écoles françaises s’élevait à 361 000 dont 87% sont scolarisés à temps plein. Cela représente une augmentation de 7% par rapport à la rentrée précédente. Si on remarque les efforts fournis pour favoriser l’inclusion des élèves porteurs d’un handicap, les associations soulignent malgré tout les insuffisances qui persistent dans les dispositifs mis en place, aussi bien en termes financiers qu’humains. En effet, à l’heure actuelle, beaucoup d’enfants ne disposent toujours que d’un accompagnement à temps partiel pour les aider au cours de leur scolarité. D’autres se retrouvent d’ailleurs toujours sans solutions de scolarisation pour cette année. Afin de pallier au manque, le gouvernement a ainsi annoncé que l’année 2020 verrait la création de 11 000 postes d’AESH accompagnant d’élève en situation de handicap supplémentaires. Nos villes sont-elles plus accessibles ? Selon une enquête IFOP publiée en janvier par l’APF France handicap, 67% des personnes en situation de handicap éprouveraient des difficultés à se déplacer. La faute à des infrastructures peu accessibles et le retard accumulé par les villes pour mettre aux normes les espaces publics, comme demandé par la loi handicap » de 2005. Parmi les principales sources d’insatisfaction les escaliers et l’absence de rampes d’accès dans les lieux publics ; les trottoirs trop hauts ; les portes trop étroites ; ou encore les voies publiques parsemées d’obstacles. Pour en finir avec l’inaccessibilité des espaces publics, l’association réclame des mesures fortes et une prise en main politique pour contraindre les établissements à se mettre en conformité vis-à-vis de la loi.

12nouveaux engagements ont été annoncés lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), le 11 février 2020, pour améliorer l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap. Depuis plus de deux ans, des changements significatifs ont été opérés dans le champ du handicap. L’objectif d’une société inclusive est le fruit d’une

14 février 2020 • Analyse • A l’occasion de la Conférence nationale du handicap de ce mardi 11 février, le gouvernement a fait un bilan de son action et annoncé 12 nouveaux engagements. École, emploi, retraite, accessibilité, etc. l’Institut Thomas More se réjouit d’y retrouver 8 propositions qu’il avait faites en 2017 dans son rapport Refonder la politique du Handicap propositions pour une France enfin inclusive » en savoir +. Le tableau ci-dessous présente ces propositions. Pour autant, ces engagements ne sont à ce stade que des annonces et les deux dernières années prouvent que bien des déclarations sont restées lettres mortes ! La situation des personnes handicapées et de leurs familles réclame des actes forts. Les orientations du gouvernement sont bonnes, leur concrétisation et leur mise en œuvre sera déterminante. L’Institut Thomas More continuera de suivre et d’évaluer la politique du handicap du gouvernement et n’hésitera pas à alerter en cas d’inaction. Si l’exécutif a besoin d’idées, il en trouvera dans notre rapport de 2017, qui formulait 54 propositions. Qu’il n’hésite surtout pas ! Laprochaine Conférence nationale du handicap (CNH) aura lieu le 11 février 2020 à l’Elysée en présence d’Emmanuel Macron. D’abord annoncée fin juin, puis en octobre, puis en décembre, ce rendez-vous a été officialisé le 3 décembre 2019 par Edouard Philippe à l’issue du Comité interministériel du handicap qui a réuni plusieurs ministres au sein du Musée Communiqué de SUD éducation 95 Permettre à l’Ecole d’être pleinement inclusive était une priorité du quinquennat de Macron. Mardi 11 février, lors de la conférence nationale du handicap, Macron s’est félicité d’avoir atteint son objectif avec une diminution du nombre d’élèves en attente d’un accompagnant depuis la rentrée de 2019. Mais comment peut-il nier autant la réalité ? Alors que beaucoup d’enfants sont scolarisés avec des déficiences sévères en maternelle et en primaire, ils-elles se retrouvent en grande difficulté au collège et au lycée faute d’une structure adaptée. Ils-elles sont alors souvent exclu-e-s du circuit normal, envoyé-e-s vers des écoles spécialisées et orientés très majoritairement vers des classes ULIS, SEGPA ou des voies professionnelle. Ce constat est encore plus flagrant dans les milieux sociaux défavorisés où les parents ne sont pas en mesure de choisir réellement l’avenir de leurs enfants. Quand un-e élève handicapé-e est intégré-e dans une classe, les effectifs ne diminuent pas, et les enseignant-e-s ne peuvent prendre en compte les besoins particuliers d’un-e élève supplémentaire. De plus, il est important de rappeler qu’en décentralisant les dépenses publiques, beaucoup de collectivités territoriales ne peuvent pas bâtir de nouveaux établissement scolaires en capacité d’accueillir des enfants handicapé-e-s. Ils-elles doivent souvent parcourir une distance très longue pour être scolarisé-e-s. Dans le cadre de la réforme du lycée avec une offre d’options plus réduite par établissement, les élèves handicapé-e-s voient leurs choix se réduire encore davantage. L’inclusion ne peut se faire qu’avec des moyens humains et des personnels formés. Les accompagnant-e-s d’élèves en situation de handicap AESH revendiquent depuis de nombreuses années un vrai statut avec la reconnaissance de leur spécificité professionnelle pédagogique et éducative. La réponse du gouvernement est d’exploiter davantage ces personnels précaires en augmentant les amplitudes horaires, leurs missions et en dédoublant les employeurs entre Éducation nationale et Collectivités territoriales. Depuis la rentrée de 2019, avec l’instauration des PIAL Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé, les AESH se voient contraindre de changer d’élèves à accompagner autant de fois que la direction des PIAL le décide. Sans un suivi pédagogique de longue durée, nous ne voyons pas comment les élèves pourront réussir. L’Éducation nationale méprise les AESH en leur imposant des conditions de travail inadmissibles changement de lieux de travail plusieurs fois par jour ce qui rend impossible leur intégration dans les équipes pédagogiques, salaire en-deçà du SMIC… Macron prévoit d’intégrer un module de formation au handicap à la formation initiale des enseignants. Encore une mesure de façade ! C’est d’une formation continue tout au long de leur carrière et adaptée aux multiples handicaps dont les enseignant-e-s ont besoin. Les élèves handicapé-e-s ne pourront réussir sans des personnels formés, sans des heures d’accompagnement suffisantes. SUD éducation 95 revendique ► L’augmentation du nombre de personnels spécialisés et de personnels médico-sociaux et d’orientation. ► une formation continue au handicap à l’ensemble des personnels ► la reconnaissance des besoins spécifiques des élèves en situation de handicap en termes d’espaces et de temps dédiés ► une reconnaissance des compétences des personnels AESH avec une augmentation de leur salaires, l’attribution des primes REP, la fin des temps partiels imposés, la titularisation

Aucours de la conférence nationale du handicap qui s’est tenue à Paris le mardi 11 février 2020, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé de nouvelles mesures, qui s’articulent, pour un budget total de 600 millions d’euros d’investissements supplémentaires, autour de trois idées :

Gonzalo Fuentes-Reuters Très attendue par les associations, la 5e Conférence nationale sur le handicap CNH s’est tenue ce mardi 11 février à l’Elysée. Organisée tous les trois ans, elle se tient cette année 15 ans jour pour jour après l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le président de la République, Emmanuel Macron, y a annoncé une série de mesures pour améliorer le quotidien des personnes école plus inclusivePremier chantier réussir l’école inclusive. Le chef de l’Etat s’est engagé à faire en sorte que plus aucun enfant en situation de handicap » ne soit sans solution de scolarisation à la rentrée de septembre » 2020. Depuis la rentrée 2018, ils sont 23 500 de plus à être scolarisés dans un établissement ordinaire. Pour y parvenir, le président a notamment annoncé la création de 11 500 postes d’assistants d’élèves en situation de handicap AESH d’ici la fin du quinquennat. Fin 2020, tous les enseignants seront, par ailleurs, formés afin de mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers et la plateforme de ressources pédagogiques Cap vers l’école inclusive » sera les enfants autistes, le forfait diagnostic et intervention précoce mis en place en 2019 pour les enfants de 0 à 6 ans sera étendu à ceux âgés de 7 à 12 ans à partir de 2021. 45 unités d’enseignement autisme seront également créées, portant leur nombre à 270 sur le 360, un numéro d’appel unique pour trouver un accompagnementLe 1er janvier 2021, un numéro unique, le 360, sera mis en place pour aider les familles à trouver un accompagnant scolaire ou une place en établissement. 400 équipes de proximité en charge de trouver les solutions d’accompagnement seront créées d’ici éviter l’exil en Belgique, Emmanuel Macron a annoncé la création de 1 000 places en établissement dans trois régions prioritaires Ile-de-France, Hauts-de-France, Grand-Est, en plus des 2 500 places déjà programmées pour 2021-2022 sur tout le territoire. 2 500 places supplémentaires dans des structures intermédiaires entre le logement classique et l’établissement spécialisé seront également meilleur accompagnement vers l’emploiConcernant l’accès à l’emploi, le gouvernement veut faire de l’apprentissage un levier majeur et vise 10 000 apprentis en situation de handicap d’ici fin 2021. Un Comité national de suivi de la politique inclusive de l’enseignement supérieur sera également compter du 1er mars 2020, il suffira seulement d’être reconnu travailleur handicapé pour avoir accès aux CDD tremplin dans les entreprises adaptées. Issus de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, ces contrats sont actuellement expérimentés dans six en compte du handicap dans le système universel des retraitesIl est notamment prévu d’instaurer la possibilité d’une retraite progressive dès 55 ans pour les travailleurs handicapés et de simplifier l’accès à la retraite anticipée en tenant compte d’une durée minimale cotisée en situation de handicap permettant de partir sans décote et donnant droit à une majoration spécifique bonification des points pour les périodes travaillées en situation de handicap.Une prestation de compensation du handicap PCH étendueAlors que les contours de la prestation de compensation adulte n’ont pas évolué depuis 2005, le gouvernement prévoit d’y intégrer en 2021 les besoins attachés à la parentalité, avec un plan d’aide gradué selon les besoins. 184 millions d’euros seront investis dans ce nouveau droit d’ici 2022. L’aide à l’alimentation financée par la PCH intègrera désormais dans son contenu la préparation du repas et la travaux sont également lancés pour adapter la PCH au handicap psychique et aux troubles du neuro-développement. Des propositions seront faites d’ici délai raccourci pour l’octroi de l’AAHAujourd’hui, les demandes d’Allocation aux adultes handicapés AAH sont traitées entre deux et huit mois selon les départements. De la même façon, les droits à vie représentent 2 % des attributions de droits pour l’AAH dans certains territoires mais 60 % dans d’autres. Pour mettre fin à ces disparités, le chef de l’Etat s’est engagé à ce qu’à partir de l’an prochain plus aucune demande » ne soit traitée en plus de trois mois ».Emmanuel Macron a, par ailleurs, voulu rassurer les associations en assurant que l’AAH ne serait pas diluée dans le futur Revenu universel d’activité RUA.

11février 2020 - Élysée, Paris (8e)Le Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées annonce la tenue de la Conférence nationale du handicap le 11 février prochain à l’Élysée, en présence du Président de la République.Pour préparer cette réunion, le ministère propose un challenge LSF sur les

Accueil > Actus à l'assemblée > Conférence nationale du handicap Le 11 février 2020 a eu lieu la Conférence nationale du handicap, rendez-vous prévu tous les trois ans par la loi du 11 février 2005, sous l’autorité du président de la République, afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées ». Cette 5e Conférence nationale du handicap est intervenue à mi-mandat et s’est tenue jour pour jour 15 ans après le vote de la loi de 2005. Elle est ainsi l’occasion de dresser un premier bilan des actions engagées mais aussi de prendre de nouveaux engagements, incarnant la volonté politique de faire du handicap une priorité du Gouvernement. Le Gouvernement est déjà engagé depuis deux ans pour les personnes en situation de handicap, autour de quatre objectifs prioritaires Donner le pouvoir d’agir aux personnes handicapées reconnaissance du droit de vote pour les majeurs sous tutelle, et des droits à vie pour les personnes dont le handicap n’évoluera pas favorablement, revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés AAH pour donner du pouvoir d’achat aux personnes en situation de handicap. Adapter la société pour qu’elle devienne enfin accueillante et accessible bonus inclusion » pour les crèches, création du grand service public de l’école inclusive, stratégie Ensemble, osons l’emploi ». Rattraper le retard de la France sur le champ de l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. Reconnaître l’engagement des proches aidants, avec la création d’un congé proche aidant rémunéré. De nouveaux engagements ont été pris pour l’acte II du quinquennat. Cet acte II, c’est celui, pour les personnes en situation de handicap, du renforcement de l’accompagnement des personnes et des familles, ainsi que de la mobilisation de tous les acteurs pour l’amélioration de leur vie quotidienne. Cela s’organise autour de quatre axes Concrétiser le pacte républicain au bénéfice de tous en renforçant les moyens mis au service de notre ambition école inclusive, emploi…. Ne laisser aucune personne, ni aucune famille, sans accompagnement en rompant l’isolement des familles via l’installation d’un numéro d’appui unique le 360, et la mise en place d’équipes territoriales d’aide à la recherche de solutions, mais aussi en créant 3 500 places supplémentaires en établissements ou en services, dont 1 000 places pour stopper les départs en Belgique d’ici la fin du mandat et 2 500 places passerelles » pour accompagner les transitions dans les parcours de vie. Respecter la dignité des personnes, en donnant les moyens de l’autonomie en reconnaissant pour la première fois les personnes dans leur rôle de parents financement d’une aide humaine et d’aides techniques pour les parents d’enfants de 0 à 7 ans, en mettant fin à l’absurdité consistant à ne pas pouvoir préparer le repas et laver l’assiette quand on aide à l’alimentation, en lançant des travaux pour une adaptation effective de la prestation de compensation du handicap PCH au handicap psychique et aux troubles du neuro-développement. Simplifier les démarches administratives et garantir les délais et équité des réponses. Parce que le handicap nous concerne tous, le président de la République a souhaité faire une conférence largement ouverte à la société civile et un moment privilégié pour sensibiliser le grand public au handicap. C’est dans ce contexte que j’ai participé à un défi sur les réseaux sociaux, qui consiste à poster un message en langue des signes et à inviter ses followers à le relayer de la même manière. 11 février 2020

LaConférence Nationale du Handicap du 11 février 2020. Alors que les personnels de l’éducation ont fait leur l’idéal d’une société inclusive, mais qu’ils sont confrontés à des problèmes structurels qui interdisent bien souvent à l’école inclusive d’être davantage qu’un effet d’annonce, la Conférence Nationale du ACTUALITES HANDICAP23 janvier 2020 En 2020, de nouvelles améliorations pour faciliter le quotidien des personnes handicapées. Parce que le handicap est l'une des priorités du quinquennat, de nombreuses mesures ont été mises en place depuis 2017. Mais le Gouvernement souhaite aller plus loin et créer une véritable société de choix pour les personnes handicapées. Le 3 décembre 2019, à l'issue du 3ème Comité Interministériel du Handicap CIH, le gouvernement a annoncé la tenue d'une Conférence Nationale du Handicap présidée par le Président de la République, qui sera organisée le 11 Février 2020. Il s'est également fixé comme objectif la mise en oeuvre de 22 nouvelles mesures concrètes pour faciliter le quotidien des personnes handicapées.

CPFO-Conférence Nationale du Handicap (CNH) du 11 février 2020. Publié le 14 février 2020 par AdminEMCF. Partager : Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Plus; WordPress: J’aime chargement Articles similaires. Ce contenu a été publié dans Travail

Domaines AdministrationDate de signature 17/09/2020 Date de mise en ligne 28/10/2020 Date de déclaration d'opposabilité 17/09/2020 Ministères déposants PRM - Premier ministreAutres Ministères concernés TFP - Ministère de la transformation et de la fonction publiquesToute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement art. L. 312-3 du CRPA. Cette information relève de la responsabilité du ministère Gouvernement a annoncé de nouveaux objectifs pour une politique d'accessibilité numérique dans le décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 portant obligation aux organismes assujettis de produire et publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, et lors de la Conférence nationale du Handicap du 11 février 2020 au cours de laquelle le gouvernement s’est engagé à mettre en conformité les 15 sites gouvernementaux les plus fréquentés ainsi qu’au moins 80% des 250 démarches administratives en lignes les plus utilisées, et ce d’ici 2022. Afin que ces objectifs soient atteints, les ministres, secrétaires d’État et secrétaires généraux des ministères sont invités à saisir leurs directions pour mettre en œuvre les engagements du Gouvernement concernant les services numériques de leur périmètre, mobilisation incluant les opérateurs publics sous leur D'ANNEXES0 annexesNOR PRMZ2024949CAUTEURSophie CLUZEL et Amélie de MONTCHALINDESTINATAIRESTous les ministres, tous les secrétaires d'État et tous les secrétaires généraux des ministèresSIGNATAIRESophie CLUZEL et Amélie de MONTCHALINCATÉGORIEMise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécutionTYPEInstruction aux service déconcentrés ouiInstruction du Gouvernement ouiMOTS CLEFSAction sociale, santé, sécurité socialeCollectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit localCulture et communicationFonction publiquePouvoirs publics, secteur public, vie politiqueRubriques ministériellesAdministrationAUTRES MOTS CLEFSaccessibilité; numérique; handicap; applications mobiles; sites internet;Retourner en haut de la page

TxJI.

oz82wtogni.pages.dev/6

oz82wtogni.pages.dev/411

oz82wtogni.pages.dev/443

oz82wtogni.pages.dev/372

oz82wtogni.pages.dev/398

oz82wtogni.pages.dev/470

oz82wtogni.pages.dev/458

oz82wtogni.pages.dev/269

conference nationale du handicap 11 février 2020